L’État du français dans les processus juridiques en Ontario - Affidavit de Denis Rancourt - Septembre 2015

Mon affidavit (LIEN) (PDF) décrit des violations ou des négations de mes droits linguistiques dans les processus juridiques en Ontario, depuis le 26 janvier 2012 et jusqu’à et incluant mon audition du 26 juin 2015 à Toronto devant la Cour d’appel. Sur la base des éléments de preuve décrits ci-dessous, j’en suis venu à croire que ces problèmes sont très répandus et systémiques.

Je suis le demandeur non représenté dans la présente demande d'autorisation d'appel. J’étais l’appelant non représenté à la Cour d’appel de l’Ontario dans cette cause en diffamation, et j’ai été le défendeur non représenté dans la cause qui dure depuis 2011. L’appel a été entendu le 26 juin 2015 à Toronto.

Mon mémoire pour ma demande d’autorisation d’appel se résume comme suit :

La Cour d’appel a montré de l’animosité à l’égard du demandeur. La Cour d’appel a créé une nouvelle loi répressive permettant des ordonnances de non publication permanentes contre les personnes aux moyens financiers limités. La Cour d’appel a approuvé la décision du juge de première instance de négliger toute preuve en faveur de l’appelant pour la simple raison que ces preuves avaient été présentée par l’autre partie. La Cour d’appel a ignoré les droits constitutionnels et fondamentaux du demandeur en opposition aux coûts exorbitant pour un procès en diffamation. La Cour d’appel a jugé que les liens financiers et émotionnels entre le juge de première instance et l’autre partie n’ont pas résulté en une apparence de partialité, et n’a pas considéré les déclarations du juge faites pendant le procès. Ceci s’est produit lors d’un jugement en appel durant lequel l’appelant n'a pu compléter sa requête à cause des incessantes interruptions reliées à l’exercice de son droit de plaider sa cause en français.

Les francophones de l’Ontario demandent une université provinciale de langue française

COMMUNIQUÉ
 

Les francophones de l’Ontario demandent à la première ministre Wynne de s’engager à créer une université provinciale de langue française
 

Toronto, mardi 10 février 2015 – Rassemblés en conférence de presse ce matin à Queen’s Park, des représentant.e.s du Regroupement étudiant franco-ontarien (RÉFO), de L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (L'Assemblée) et de la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne (FESFO) ont demandé à la première ministre Kathleen Wynne de s’engager à créer une nouvelle université de langue française en Ontario.

Cette demande constitue l’une des principales recommandations découlant des États généraux sur le postsecondaire en Ontario français, une large consultation communautaire tenue dans plusieurs régions de la province depuis l’automne 2013 et dont le rapport final est rendu public aujourd’hui.

Comme première étape de mise en œuvre, les trois organismes demandent à la première ministre et à son gouvernement de nommer, au cours de la prochaine session parlementaire, un Conseil des gouverneurs transitoire chargé d’assurer le démarrage de cette université d’ici 2018. Selon les organismes, cette nouvelle institution universitaire devra avoir un mandat d’offrir une programmation académique en français sur l’ensemble du territoire ontarien et devra entreprendre ses activités dans le Sud de la province, là où l’écart entre la population francophone et l’accès aux programmes postsecondaires en français est le plus grand.

« Depuis des décennies, les Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens aspirent à avoir le contrôle complet de leur système d’éducation. Après l’obtention d’écoles primaires et secondaires, de conseils scolaires autonomes et de collèges communautaires de langue française, le temps est venu pour que nous obtenions une université que nous gouvernons complètement, une université qui respirera qui nous sommes », a partagé Denis Vaillancourt, président de L’Assemblée.

« En cette année 2015, pendant laquelle nous célébrons le 400e anniversaire de la présence française en Ontario, mais aussi où nous constatons que l’assimilation et l’accès aux programmes postsecondaire en français demeurent des défis importants pour notre communauté, nous demandons à notre gouvernement de saisir avec nous cette occasion de bâtir un établissement du XXIe siècle, constitué par et pour les francophones de l’Ontario », a ajouté Geneviève Latour, coprésidente du RÉFO.

Pour Marie-Ève Chartrand, présidente de la FESFO, « il est important que cette université soit un lieu de recherche, d’innovation et de rayonnement pour tous les Ontariens et Ontariennes d’expression française, qu’ils soient nouvellement arrivés ou installés ici depuis des générations. Le temps d’agir est maintenant si nous voulons nous assurer que les futures générations puissent continuer à s’épanouir et à grandir en français en Ontario. Une université franco-ontarienne, ce n’est pas qu’un rêve, c’est possible et c’est nécessaire !  »

Les organismes partenaires ont terminé la conférence de presse en exprimant leur souhait de rencontrer la première ministre Wynne, afin de franchir les prochaines étapes pour la mise en œuvre de ce projet rassembleur pour l’Ontario français.

Renseignements supplémentaires :

• Pour lire la demande complète qui a été formulée par les organismes partenaires, cliquez ici.
• Lisez ici le Rapport du Sommet provincial des États généraux sur le postsecondaire en Ontario français.
• Pour visionner la conférence de presse en entier, cliquez ici.

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Renseignements :

Regroupement étudiant franco-ontarien (RÉFO)
Alain Dupuis
Directeur général

Assemblée de la francophonie de l’Ontario (L’Assemblée)
Corinne Atiogbé
Directrice des communications

Fédération de la jeunesse franco-ontarienne (FESFO)
Andrée Newell
Directrice générale

EN FRANCAIS::: L'U d'O oppose le bilinguisme devant les tribunaux

Le professeur titulaire de physique Denis Rancourt a été limogé en 2009 sous prétexte d’avoir attribué des notes frauduleuses aux vingt-trois étudiant(e)s dans un cours de fin de cycle à l’Université d’Ottawa, dans une affaire majeure de liberté universitaire. Son syndicat le soutient dans un procès en cour. En plus l’université finance une poursuite judiciaire de $1 million contre lui pour diffamation, suite à sont traitement d'une professeure de droit d'avoir agit en “reine nègre” pour la position de cette professeure contre un rapport étudiant qui accusait l’institution de racisme systémique.

Récemment (les 24 et 26 janvier) le professeur Rancourt, qui est franco-Ontarien, a décidé de faire valoir ses droits de représentation en français à la fois au tribunal pour le travail et à la Cour supérieure de l’Ontario. Cela a causé des plaintes aigues des avocats unilingues anglophones retenus par l’université. Maitre Richard Dearden, en particulier, a indiqué à la cour qu’il chercherait à imposer des frais punitifs contre le professeur pour « abus de procédure » quand ce dernier devant un refus de la cour se mit simplement à adresser les intervenants en français lors d’une séance juridique, après avoir signalé les règles du Procureur général pour l’Ontario vis-à-vis du bilinguisme devant les tribunaux.

Le professeur de physique tient son blogue anglophone critiquant l’Université d’Ottawa « U of O Watch » depuis 2007. Dans le passé, l’université a menacé deux autres poursuites judiciaires contre le blogue.

EN FRANCAIS::: L'affaire Joanne St. Lewis v. Denis Rancourt -- Radio Coop media de Montreal

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